Conditions d'utilisation de Sous Zéro

Conditions générales
Dernière mise à jour : 31 mai 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres dirigeants.

Pays : Québec, Canada.

Entreprise (désignée par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Sous Zéro (9256-5241 Québec inc.), 4810, rue Picasso, Laval (Québec) H7K 1Z7, Canada.

Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l'aide du Générateur de Conditions générales gratuit.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d'être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site web : Sous Zéro, accessible depuis souszero.ca.

Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de leurs prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de transactions, d'exécutions, d'usages ou de pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration quant à la conformité du Service à Vos exigences, à l'obtention des résultats escomptés, à sa compatibilité ou à son fonctionnement avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, à son fonctionnement ininterrompu, à son respect des normes de performance ou de fiabilité, à son absence d'erreurs, ni quant à la possibilité ou au caractère irréversible de toute erreur ou tout défaut.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant à l'ininterruption ou l'absence d'erreurs du Service ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) quant à l'absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable
Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par le droit du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires du droit de votre pays de résidence.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à l'embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible conformément à la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le manquement à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Traduction et interprétation
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons tout notre possible pour vous en informer au moins 30 jours à l'avance. La définition d'une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : jf@souszero.ca